CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente complètent la fiche descriptive du stage, fixent les conditions des activités relatives à l'organisation des stages.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certaines prestations.

Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes

Conditions Particulières de Vente (CPV).

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les clients, notamment quant aux caractéristiques principales du stage (notamment les conditions de déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes éventuellement requis pour la réalisation du stage, aux conditions d’annulation par le client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9.

Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente.
En confirmant son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies.

Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des services fournis par l'organisateur.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le site interne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique
En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le client est informé qu’il a la faculté de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

1. Modalités de réservation
Le client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le site ou participer à un stage, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle.

Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.
- Le client sélectionne son choix de stage et le communique par mail à l’organisateur.
- Le client prend connaissance des informations demandées (Nom, prénom, adresse, téléphone, email,…) et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
- Le client reçoit un message de confirmation de réception de sa demande
- Le client accepte, signe et adresse (par mail ou voie postale) les Conditions Particulières de Vente (CPV) validées .

En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte.

- Le client reçoit une confirmation de sa commande et de fait la validation de son inscription au stage choisi.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, l'organisateur ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.
- L'inscription est effective et validée dès réception du contrat par l'organisateur, accompagné d'un d'acompte de 30% du montant du séjour (pour certains stages, le paiement de l’intégralité pourra être demandé au moment de la réservation). Cet acompte ne peut être inférieur à 100 €.

Le solde doit être réglé impérativement 30 jours avant la date de début du stage.


Pour une inscription intervenant à moins de 30 jours avant la date de début du stage, l’intégralité des prestations se règle lors de l'inscription.

L’organisateur se réserve le droit de refuser un client, si la totalité du prix du séjour n'a pas été intégralement versée 30 jours avant le début du stage. Dans ce cas le contrat est considéré comme annulé du fait du client.
Les règlements peuvent être effectués par virements bancaires, chèques, cartes bancaires (Visa-Mastercard) ou chèques vacances (ANCV).
La confirmation du contrat de stage implique, de la part du client, l'acceptation et la reconnaissance des présentes conditions particulières.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance sur les documents papiers ou électroniques, des informations et descriptifs préalables relatifs aux stages qu'il a choisis.

Les présentes conditions particulières ainsi que les informations techniques et pratiques sont en libre consultation sur le site Internet www.stagecanaan.fr.
Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le stage aux informations contenues dans ces documentations.

 

2.  Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés TTC en Euros.
Le prix définitif de votre stage vous sera confirmé lors de votre réservation.

Les prix sont calculés en nombre de nuitées sur la base de chambre double à partager.
Le descriptif de chaque séjour mentionne les prestations incluses et non-incluses ainsi que les montants des suppléments s’il y a lieu pour chambre individuelles, prestations de catégorie supérieure ou petits groupes.
Les prix ne comprennent jamais : frais de visites, de locations  d’équipement (vélo, canoë, …) pourboires, dépenses personnelles, chambre individuelle et de manière générale tout ce qui n’est pas mentionné de manière explicite dans le descriptif du stage.

Révision du prix
STAGECANAAN se réserve expressément la possibilité de modifier ses prix (à la hausse ou à la baisse) afin de tenir notamment compte des variations du coût des taxes et redevances telles que les taxes touristiques.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au client de manière claire et compréhensible, au plus tard 30 jours avant la date de début du stage.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code de tourisme, lorsque la majoration du prix du forfait atteint au moins 8 %, STAGECANAAN informera le client de manière claire, compréhensible.

Le client pourra exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours du montant du stage. Aucun autre frais (de voyage, d’hébergement pré ou post stage, …) ne sera remboursé.

 

3. Responsabilité
l'organisateur apportera l’aide nécessaire au client en difficulté mais ne pourra être tenue responsable des conséquences, ni se substituer financièrement au client, en cas de survenance des événements suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client.
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers

l'organisateur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de stage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme.

Le client est informé que la responsabilité de STAGECANAAN ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services du stage et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, événements climatiques ou géologiques).

STAGECANAAN ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.

 

 

4. Annulations / Modifications

4.1. Modifications

Frais de modification
Toute modification du contrat, une fois celui-ci déjà validé, du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de frais de modification d’un montant de 50 €.

 

4.2. Annulation de la part du client

Conformément à l’article L. 211-14, le client peut résoudre (annuler) son contrat à tout moment ou le modifier (toute modification à moins de 60 jours avant le début du stage est considérée comme une annulation), par une lettre recommandée avec accusé de réception.

La date de signature de l'Accusé de Réception fera foi.
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis et le contrat, le montant des sommes retenues sur le remboursement est calculé selon le barème ci-dessous :
- Jusqu'à 61 jours avant le début du stage : 10% du prix.
- De 60 à 30 jours avant le début du stage : 30% du prix.
- Moins de 30 jours avant le début du stage : 100% du prix

Tout stage interrompu ou abrégé du fait d’un participant pour quelque cause que ce soit, sauf raison médicale, ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

4.3. Annulation de la part de l'organisateur
Si l'organisateur doit annuler un stage pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées des sommes versées.

Le stage peut être annulé pour les raisons suivantes :
- un nombre insuffisant de participants est inscrit : le client sera informé au plus tard  7 jours avant la date de début de stage.
- En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du stage en toute sécurité.
Dans certaines circonstances et notamment à cause des conditions météo, le stage, les randonnées peuvent être sujets à modification.

Le client ne pourra pas refuser la modification, même si les prestations proposées ne sont pas comparables.

Chaque fois, nous faisons le maximum pour que vous puissiez réaliser votre programme en vous proposant des alternatives …

 

5. Transports
Acheminement : l'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de vos éventuels retard pour nous rejoindre sur le lieu du stage.

 En cas de retard, tous les frais liés à votre acheminement ne pourront être pris en charge par l'organisateur, ni justifier une quelconque annulation du client ni un quelconque remboursement des prestations non-consommées.

6. Engagements - Obligation des Stagiaires

Comportement :

- Le stagiaire reconnaît que sa participation aux cours et ateliers des stages demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (par notamment la consommation de drogues, d'alcool, et plus généralement par une attitude inappropriée) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive du stagiaire sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.

- Chaque participant est conscient de la nature et du contenu des stages. Il assume en toute connaissance de cause les risques et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à l'organisateur ou aux accompagnateurs ou aux différents prestataires.

Ceci est valable aussi pour les ayants droit et tout membre de la famille.
- Tout stage écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
- l'organisateur se réserve le droit, sauf mention écrite contraire de la part du client lors de la conclusion de son contrat, d’utiliser les photos ou films pris pendant le stage afin d’illustrer certains programmes, sans que cela puisse donner lieu à compensation ou dédommagement.

 

Média :

Durant le stage, tout enregistrement, quel qu’il soit (son, image, vidéo, etc.) sans une autorisation explicite écrite est strictement interdit.

7. Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'organisateur.Il est recommandé au client de prévoir lors de sa réservation la souscription d’un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certaines annulations et un contrat d'assistance couvrant également le rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

 

8. Cession du contrat
Le client peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer l'organisateur par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours avant la date de début du stage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au stage, en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais appropriés occasionnés par cette cession.

 

9. Réclamations, litiges
Le client doit signaler sur place toute non-conformité constatée.

10. Protection des données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à chaque client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Les informations recueillies par l'organisateur font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre au mieux aux demandes. Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect du RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018..
Chaque client dispose à tout moment, du droit permanent et gratuit d'accès et de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des applications est la propriété de l'organisateur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, l'organisateur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client).

Le stagiaire s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'organisateur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Fait à : ………………………                                                                                                 Signature du Stagiaire :

Notre maison d'hôtes de charme, en bordure du Cher et dont l'origine date de 1882, est idéalement localisée pour rayonner vers les cités royales et châteaux  de Chenonceau,  Amboise, Chaumont-sur-Loire, Cheverny, Blois, Chambord, Loches et le zoo de Beauval.

Pour votre bien-être et pour savourer un agréable moment de détente, notre jardin en terrasse et son sous-bois, le sauna et la baignade naturelle, en libre accès, vous attendent.

Nous vous proposons des stages de Bien-être (Massage, Yoga, Qi Gong) et vous accueillons dans nos 5 chambres, vous qui recherchez le calme, la sérénité, dans l'esprit du Feng Shui.

Jardin de Canaan

Tel : +33 (0)254 718 539

        +33 (0)625 902 770

Email: contact [@] jardindecanaan.fr

 

Jardin de Canaan
36, route de la Vallée
41400 St Julien de Chédon

Coordonnés GPS :
N 47°19’42 ‘’ – E 01°12’26’’